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Confidentialité

CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous les utiliserons seulement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.

 

Les informations recueillies sur les sites bénéficient de la protection de la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition à communication et de suppression sur simple demande à CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT, route de la roche sur Yon, 85800 Givrand.

 

CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT pourra procéder à des analyses statistiques sans que celles-ci soient nominatives et pourra en informer des tiers (organismes d’évaluation de fréquentation) sous une forme résumée et non nominative.

 

Règlement général sur la protection des données (RGPD)

CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site https://www.residencechaletslamouette.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

 

• quels sont les objectifs du recueil de ces données,
• si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande,
• qui pourra en prendre connaissance (uniquement CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu’une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande),

 

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://www.residencechaletslamouette.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.

 

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par SARL HEURTEVENT par l’intermédiaire du formulaire de contact ou de l’adresse mail  de l’éditeur de site, vous pouvez contacter CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT et éventuellement son délégué à la protection des données (DPO), si distingué.

 

Utilisation de cookies

La gestion des commandes nécessite l’utilisation de cookies. Des informations non personnelles sont enregistrées par ce système de cookies (fichiers texte utilisés pour reconnaître un utilisateur et ainsi faciliter son utilisation du site). Ceux-ci n’ont aucune signification en dehors de leur utilisation sur le site https://www.residencechaletslamouette.fr/

 

Liens hypertexte

CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENTne contrôle pas les sites en connexion avec le sien, et ne saurait donc être responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

 

Éditeur de site

CAMPING LA MOUETTE – SARL HEURTEVENT

RCS: 48992617000015

Siège social : route de la roche sur yon, 85800 Givrand.

N° de téléphone : 0251552494

nelson(arobase)heurtevent.net

Directeur de la publication

Nelson TERRA

 

Hébergement

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N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du https://www.residencechaletslamouette.fr    est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Protection du consommateur – démarchage 

Il est interdit à un professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Chaque professionnel qui effectue des opérations de démarchage téléphonique auprès des consommateurs doit donc saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute campagne de prospection commerciale et au moins mensuellement lorsque la campagne dure plus de 30 jours, pour s’assurer de la conformité des fichiers de prospection commerciale avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Toute modification du fichier (ajout et/ou modification de numéros) nécessite de saisir le service Bloctel. Dans le cadre de cette obligation, est considérée comme professionnel chaque personne physique ou morale qui contracte avec le consommateur.

De même, est interdite la location ou la vente de fichiers contenant des données téléphoniques et comportant les coordonnées d’un ou plusieurs consommateurs inscrits sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique. Chaque professionnel qui enrichit ou met à disposition d’autres professionnels, un fichier de prospection commerciale doit saisir le service Bloctel. Il doit le faire avant toute mise à disposition de fichier pour s’assurer de la conformité des fichiers avec la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
En cas de location ou de vente d’un fichier contenant des données téléphoniques d’un professionnel à un autre, chacun d’entre eux doit saisir en son nom le service Bloctel.

Un professionnel ne peut pas demander à un prestataire de contracter directement avec Bloctel pour son compte. L’abonnement doit être souscrit directement par chaque professionnel.

Par contre, un professionnel peut déléguer un prestataire pour faire le traitement, mais uniquement à partir d’un compte souscrit et payé par lui et sous sa seule et entière responsabilité.
Ces dispositions ne dispensent pas les professionnels de se conformer aux autres textes en vigueur et notamment à la Loi Informatique et Libertés.

Litige

En cas de litige et après avoir saisi le service « client » de l’établissement, tout client du

camping à la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai d’un an maximal à

compter de la date de la réclamation écrite, par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR),

auprès de l’exploitant.

« Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir au service de médiation MEDICYS dont nous relevons :

par voie postale : MEDICYS

73, Boulevard de Clichy 75009 Paris » Téléphone : 01.49.70.15.93